Permis de démolir n° 0920251300009 à Colombes, 84 Rue Felix Faure
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 0920251300009
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920251300009 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un bâtiment situé 84 Rue Felix Faure. Le demandeur déclaré est RESEAU FERRE DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de démolir référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920251300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |