Permis de démolir n° 0920251400001 à Colombes, 24 Rue Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PD n° 0920251400001
Demandeur
BTA SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 0920251400001 a été délivré le 9 mai 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BTA SERVICES.
Le terrain concerné couvre 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL210, AL304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de démolir référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTA SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732024823
- SIRET
- 73202482300047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920251400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |