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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251800016

Permis de démolir n° 0920251800016 à Colombes, 12 Boulevard Charles De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisée le 13 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251800016, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 0920251800016

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920251800016 porte sur un bâtiment situé 12 Boulevard Charles De Gaull. Le demandeur déclaré est COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 204 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 351614771
SIRET: 35161477100019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920251800016
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard Charles De Gaull à Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisée le 13 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251800016, déposé en mairie de Colombes.

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