Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920242000005

Permis de démolir à Clichy - 51 Rue Georges Boisseau

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 2 mars 2021 · Dossier PD n° 0920242000005 · Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0920242000005, délivré le 2 mars 2021 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51 Rue Georges Boisseau, Clichy (92110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Le terrain concerné couvre 14 015 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont T122, T305, T79.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/03/2021
Surface du terrain
14 015 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt
1 décembre 2020
Autorisation
2 mars 2021
Délai d'instruction
3 mois 1 jour
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
02/03/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
51 Rue Georges Boisseau, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
T122, T305, T79
Code INSEE
92024

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 14 015 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920242000005
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Georges Boisseau, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242000005, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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