Permis de démolir n° 0920241600010 à Clichy, 17/19 Route D'asnieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 0920241600010
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920241600010, délivré le 1 février 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17/19 Route D'asnieres. Le demandeur déclaré est CITALLIOS.
Le terrain support du projet couvre 1 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92020)
Autres dossiers de CITALLIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |