Permis de démolir n° 0920241700002 à Clichy, 1 Rue Pierre Beregovoy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PD n° 0920241700002
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920241700002, délivré le 18 avril 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Pierre Beregovoy. CITALLIOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 657 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92024)
Autres dossiers de CITALLIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |