Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202423D0004

Permis de démolir n° 09202423D0004 à Clichy, 16 Rue Pierre Beregovoy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 09202423D0004

Demandeur

CITALLIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202423D0004 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un bâtiment situé 16 Rue Pierre Beregovoy. Le demandeur déclaré est CITALLIOS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O1, O27, O28. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O1 O27 O28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITALLIOS

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
334336450
SIRET
33433645000096
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09202423D0004
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Pierre Beregovoy à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CITALLIOS et autorisé le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202423D0004, déposé en mairie de Clichy.

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