Permis de démolir n° 09202423D0004 à Clichy, 16 rue Pierre Beregovoy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 09202423D0004
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202423D0004 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un bâtiment situé 16 rue Pierre Beregovoy. CITALLIOS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 605 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence O 1, O 27, O 28. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Beregovoy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 605 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITALLIOS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nanterre. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 85 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000096
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CITALLIOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202423D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles O 1, O 27, O 28 à Clichy (92110)
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