Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202325B0006

Permis de démolir n° 09202325B0006 à Clamart, 8 allée du Dauphine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PD n° 09202325B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202325B0006 a été délivré le 11 décembre 2025, pour un bâtiment situé 8 allée du Dauphine.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 86 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 429. Au total, le catalogue compte 171 permis de démolir à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 86 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 86 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09202325B0006
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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