Permis de démolir n° 09202326B0003 à Clamart, 10 rue Henriette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PD n° 09202326B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202326B0003 a été délivré le 17 juillet 2026 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Henriette.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 221 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence O 139. Le catalogue recense 171 permis de démolir à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
17 juillet 2026
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 221 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202326B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |