Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202326B0003

Permis de démolir n° 09202326B0003 à Clamart, 10 rue Henriette

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PD n° 09202326B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202326B0003 a été délivré le 17 juillet 2026 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Henriette.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 221 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence O 139. Le catalogue recense 171 permis de démolir à Clamart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
17/07/2026

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 221 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09202326B0003
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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