Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07858618G4005

Permis de démolir n° 07858618G4005 à Sartrouville, 1 Rue Maurice Audin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 07858618G4005

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07858618G4005, délivré le 7 juin 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Maurice Audin. LOGEMENT FRANCILIEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 33 795 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

33 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 795 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
489938407
SIRET
48993840700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07858618G4005
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Maurice Audin à Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858618G4005, déposé en mairie de Sartrouville.

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