Retour aux permis de démolir de Draveil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912011217005

Permis de démolir n° 0912011217005 à Draveil, Pl D Oberkirch

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912011217005, déposé en mairie de Draveil.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PD n° 0912011217005

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912011217005 porte sur un bâtiment situé Pl D Oberkirch. Le demandeur déclaré est LOGEMENT FRANCILIEN.

Le terrain d'assiette couvre 2 112 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC223. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Draveil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 489938407
SIRET: 48993840700017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2006
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN

PD n°07858618G4005 Autorisé

1 Rue Maurice Audin

07 juin 2018

PD n°07858618G4003 Autorisé

2 Rue Martin Luther King

13 avr. 2018

PD n°09300517C0010 Commencé

1 Rue Henri Matisse

20 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912011217005
Code commune INSEE	91201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl D Oberkirch à Draveil (91210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGEMENT FRANCILIEN et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912011217005, déposé en mairie de Draveil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Draveil

PD n°0912011217007 Autorisé

37 Rue Lamartine

Draveil (91210)

23 janv. 2013 1 190 m² foncier

PD n°0912011317001 Terminé

51 Av Marcelin Berthelot

Draveil (91210)

27 févr. 2013 669 m² foncier

PD n°0912011317002 Autorisé

234 Bd Henri Barbusse

Draveil (91210)

14 juin 2013 2 075 m² foncier

PD n°0912011317004 Autorisé

11 B Rue Du Docteur Desbordes

Draveil (91210)

08 nov. 2013 7 005 m² foncier

PD n°0912011317005 Autorisé

12 Rue Des Oiseaux

Draveil (91210)

14 nov. 2013 324 m² foncier

PD n°0912011417001 Terminé

19 Av De Beaumont

Draveil (91210)

27 janv. 2014 427 m² foncier

Autres types d'autorisations à Draveil

Permis de construire à Draveil

413 autorisations

Permis d'aménager à Draveil

18 autorisations