Permis de démolir n° 0920221500003 à Chaville, 18 Rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PD n° 0920221500003
Demandeur
NEXITY LAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2016 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920221500003 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Carnot. La demande émane de NEXITY LAMY.
Le terrain support du projet couvre 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Chaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY LAMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487530099
- SIRET
- 48753009902410
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de NEXITY LAMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920221500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |