Permis de démolir n° 0920221700001 à Chaville, 28 Rue Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 0920221700001
Demandeur
OPH SEINE OUEST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920221700001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Anatole France. Le projet est porté par OPH SEINE OUEST HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Chaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH SEINE OUEST HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 200000560
- SIRET
- 20000056000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de OPH SEINE OUEST HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920221700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |