Permis de démolir n° 09202013B0250 à Châtillon, 40 Boulevard Felix Faure
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PD n° 09202013B0250
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202013B0250, délivré le 20 décembre 2013 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Boulevard Felix Faure.
La parcelle concernée s'étend sur 6 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T274. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202013B0250 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |