Permis de construire Locaux N° 09202014B0007

Permis de construire n° 09202014B0007 à Châtillon pour 1 051 m² de locaux, 3 -5 Rue Gay Lussac / Boulevard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 09202014B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 -5 Rue Gay Lussac / Boulevard, le permis de construire n° 09202014B0007 a été délivré le 3 juin 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T230, T272, T274. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 084 m²

Surface existante avant

4 978 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

6 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T230 T272 T274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 978 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 6 029 m²
Total 4 978 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 6 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 807 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 5 858 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 4 978 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 6 029 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202014B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 -5 Rue Gay Lussac / Boulevard, à Châtillon (92320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202014B0007, déposé en mairie de Châtillon.

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