Déclaration préalable n° 09202014B0084 à Châtillon pour 2 097 m² de locaux, 44 B Boulevard Felix Faure
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier DP n° 09202014B0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202014B0084, accordée le 5 décembre 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 B Boulevard Felix Faure.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T230, T272, T274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² |
| Total | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
| Autres activités | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | -2 097 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | -2 097 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202014B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |