Permis de démolir n° 09202014B0002 à Châtillon, 77 B Boulevard Felix Faure
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PD n° 09202014B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 77 B Boulevard Felix Faure, le permis de démolir n° 09202014B0002 a été délivré le 23 mai 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202014B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |