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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09201916A0004

Permis de démolir n° 09201916A0004 à Châtenay-Malabry, 347 B Avenu De La Division Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et autorisée le 28 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201916A0004, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PD n° 09201916A0004

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09201916A0004, délivré le 28 décembre 2016 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 347 B Avenu De La Division Leclerc. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.

Le terrain support du projet couvre 3 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200224
SIRET: 27920022400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09201916A0004
Code commune INSEE	92019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 347 B Avenu De La Division Leclerc à Châtenay-Malabry (92290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et autorisée le 28 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201916A0004, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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