Permis de démolir n° 09201914A0204 à Châtenay-Malabry, 33 B Avenu Du Bois De Verrieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 09201914A0204
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09201914A0204, délivré le 10 décembre 2014 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 B Avenu Du Bois De Verrieres.
Le terrain d'assiette couvre 1 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT151, AT152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201914A0204 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |