Permis de démolir Statut : Commencé N° 09201916A0002

Permis de démolir n° 09201916A0002 à Châtenay-Malabry, Grand Des Vignes Campus Ecole Centrale Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PD n° 09201916A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09201916A0002, délivré le 8 février 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Grand Des Vignes Campus Ecole Centrale Paris.

Le terrain d'assiette couvre 106 097 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AN65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Surface du terrain

106 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/02/2017

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM127 AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Ecole Centrale Paris

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 106 097 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09201916A0002
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Des Vignes Campus Ecole Centrale Paris à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201916A0002, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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