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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920122200011

Permis de démolir n° 0920122200011 à Boulogne-Billancourt, 30-32 Rue De La Saussiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122200011, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PD n° 0920122200011

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30-32 Rue De La Saussiere, le permis de démolir n° 0920122200011 a été délivré le 14 octobre 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 537 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200128
SIRET: 21920012800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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33-37 Rue Solferino

04 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920122200011
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30-32 Rue De La Saussiere à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122200011, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920122200009 Annulé

60 Rue Fernand Pelloutier

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01 sept. 2022 120 m² foncier

PD n°0920122200010 Autorisé

52 Boule Jean Jaures

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01 sept. 2022 414 m² foncier

PD n°0920122200012 Autorisé

27-27 Avenu Du General Leclerc

Boulogne-Billancourt (92100)

23 nov. 2022 2 719 m² foncier CEGID

PD n°0920122200013 Annulé

140 Boule Boulevard Jean Jaures

Boulogne-Billancourt (92100)

23 nov. 2022 253 m² foncier

PD n°0920122200014 Autorisé

2 Rue Du Transvaal

Boulogne-Billancourt (92100)

01 déc. 2022 2 792 m² foncier

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