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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920122200007

Permis de démolir n° 0920122200007 à Boulogne-Billancourt, 69 Rue De Billancourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN et autorisé le 1 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122200007, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PD n° 0920122200007

Demandeur

SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920122200007 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un bâtiment situé 69 Rue De Billancourt. SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 625 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 909956880
SIRET: 90995688000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920122200007
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue De Billancourt à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN et autorisé le 1 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122200007, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920122200002 Autorisé

175 Rue Gallieni

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09 juin 2022 366 m² foncier

PD n°0920122200005 Autorisé

30 Rue Vauthier

Boulogne-Billancourt (92100)

16 juin 2022 515 m² foncier

PD n°0920122200008 Autorisé

128 Rue Vieux Pont De Sevres

Boulogne-Billancourt (92100)

28 juil. 2022 212 m² foncier

PD n°0920122200009 Annulé

60 Rue Fernand Pelloutier

Boulogne-Billancourt (92100)

01 sept. 2022 120 m² foncier

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52 Boule Jean Jaures

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01 sept. 2022 414 m² foncier

PD n°0920122200011 Autorisé

30-32 Rue De La Saussiere

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14 oct. 2022 537 m² foncier COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

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