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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121800024

Permis de démolir n° 0920121800024 à Boulogne-Billancourt, 33-37 Rue Solferino

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et autorisée le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121800024, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PD n° 0920121800024

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121800024 porte sur un bâtiment situé 33-37 Rue Solferino. La demande émane de COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.

Le terrain support du projet couvre 10 609 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF82, BF83, BF84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

10 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF82 BF83 BF84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 609 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200128
SIRET: 21920012800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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PD n°0920121900018 Autorisé

1 Avenu Du General Leclerc

05 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121800024
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-37 Rue Solferino à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et autorisée le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121800024, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920121800020 Autorisé

36 Avenu Pierre Grenier

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03 nov. 2018 2 121 m² foncier BURGER BOULOGNE

PD n°0920121800021 Autorisé

40 Rue Fanfan La Tulipe

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27 nov. 2018 820 m² foncier LAFFITTE PIERRE

PD n°0920121800022 Autorisé

13 Rue Des Longs Pres

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27 nov. 2018 157 m² foncier

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15 Rue Escudier

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PD n°0920121900003 Autorisé

186-1 Rue Gallieni

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19 févr. 2019 11 161 m² foncier OPH SEINE OUEST HABITAT

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