Permis de démolir n° 0920121900018 à Boulogne-Billancourt, 1 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 0920121900018
Demandeur
COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920121900018 a été délivré le 5 août 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Avenu Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.
Le terrain d'assiette couvre 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200128
- SIRET
- 21920012800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920121900018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |