Retour aux permis de démolir de Boulogne-Billancourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920122200014

Permis de démolir n° 0920122200014 à Boulogne-Billancourt, 2 Rue Du Transvaal

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122200014, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 0920122200014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920122200014 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Transvaal.

Le terrain concerné couvre 2 792 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920122200014
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Transvaal à Boulogne-Billancourt (92100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122200014, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boulogne-Billancourt

PD n°0920122200011 Autorisé

30-32 Rue De La Saussiere

Boulogne-Billancourt (92100)

14 oct. 2022 537 m² foncier COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

PD n°0920122200012 Autorisé

27-27 Avenu Du General Leclerc

Boulogne-Billancourt (92100)

23 nov. 2022 2 719 m² foncier CEGID

PD n°0920122200013 Annulé

140 Boule Boulevard Jean Jaures

Boulogne-Billancourt (92100)

23 nov. 2022 253 m² foncier

PD n°0920122200015 Autorisé

15 Rue Victor Griffuelhes

Boulogne-Billancourt (92100)

14 déc. 2022 230 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALVMH

PD n°0920122200016 Autorisé

48 Avenu Jean Baptiste Clement

Boulogne-Billancourt (92100)

05 janv. 2023 559 m² foncier VILLA PVC

PD n°0920122200017 Autorisé

12 Rue Max Blondat

Boulogne-Billancourt (92100)

11 janv. 2023 1 338 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt

Permis de construire à Boulogne-Billancourt

683 autorisations

Permis d'aménager à Boulogne-Billancourt

13 autorisations