Permis de construire Locaux N° 0920122000076

Permis de construire n° 0920122000076 à Boulogne-Billancourt pour 11 m² de locaux, 37 Avenu Pierre Lefaucheux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 0920122000076

Demandeur

SOC IMMOB CONST FR POUR AUTO & MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122000076 porte sur un projet situé 37 Avenu Pierre Lefaucheux. Le dossier a été déposé par SOC IMMOB CONST FR POUR AUTO & MECANIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD163. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 137 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Total 11 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m²
dont Bureaux 11 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Total locaux 11 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB CONST FR POUR AUTO & MECANIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712029560
SIRET
71202956000042
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenu Pierre Lefaucheux, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC IMMOB CONST FR POUR AUTO & MECANIQUE et accordée le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000076, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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