Permis de démolir n° 0920122200006 à Boulogne-Billancourt, 207 Rue Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 0920122200006
Demandeur
FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMNTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920122200006 a été délivré le 11 mai 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 207 Rue Gallieni. Le projet est porté par FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMNTS.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMNTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428721922
- SIRET
- 42872192200030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920122200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |