Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121800020

Permis de démolir n° 0920121800020 à Boulogne-Billancourt, 36 Avenu Pierre Grenier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier PD n° 0920121800020

Demandeur

BURGER BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121800020 a été délivré le 3 novembre 2018, pour un bâtiment situé 36 Avenu Pierre Grenier. BURGER BOULOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 121 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2018

Surface du terrain

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/11/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER BOULOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823427877
SIRET
82342787700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920121800020
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenu Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BURGER BOULOGNE et autorisé le 3 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121800020, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt