Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121700010

Permis de démolir n° 0920121700010 à Boulogne-Billancourt, 28 Rue Escudier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PD n° 0920121700010

Demandeur

VIGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920121700010 a été délivré le 12 octobre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Rue Escudier. Le dossier a été déposé par VIGI.

Le terrain d'assiette couvre 1 089 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Surface du terrain

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 089 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448081653
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920121700010
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Escudier à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIGI et autorisé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121700010, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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