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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09201212B0908

Permis de démolir n° 09201212B0908 à Boulogne-Billancourt, 56 Rue De La Belle Feuille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et autorisé le 20 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201212B0908, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PD n° 09201212B0908

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Rue De La Belle Feuille, le permis de démolir n° 09201212B0908 a été délivré le 20 novembre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 001 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 10 mois. Au total, 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

Surface du terrain

4 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

20 novembre 2014

Délai d'instruction

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/11/2014

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 001 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200128
SIRET: 21920012800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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05 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09201212B0908
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue De La Belle Feuille à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et autorisé le 20 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201212B0908, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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Boulogne-Billancourt (92100)

12 sept. 2014 134 m² foncier

PD n°0920121400004 Autorisé

141-1 Rue Vieux Pont De Sevres

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09 oct. 2014 461 m² foncier SEPIMO

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13 févr. 2015 276 m² foncier LES TEULIERES

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