Permis de construire n° 0920121400078 à Boulogne-Billancourt pour 1 095 m² de logement, 141-1 Rue Vieux Pont De Sevres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 0920121400078
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121400078 porte sur un projet situé 141-1 Rue Vieux Pont De Sevres. Le projet est porté par GROUPE ARC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, 7 T4 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BF3, BF4. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 1 095 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 800 m² | 1 095 m² |
| Total | 295 m² | 1 095 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 800 m² | 1 095 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 4 | 7 | - | 1 | 16 |
| 12,5 % | 12,5 % | 25,0 % | 43,8 % | - | 6,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GROUPE ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121400078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |