Permis de démolir n° 09200918E0007 à Bois-Colombes, 54 Rue Gramme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 09200918E0007
Demandeur
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09200918E0007, délivré le 2 juillet 2018 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Gramme. La demande émane de COMMUNE DE BOIS COLOMBES.
Le terrain support du projet couvre 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200094
- SIRET
- 21920009400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200918E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |