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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200923E0008

Permis de démolir n° 09200923E0008 à Bois-Colombes, 44 Bi Rue Pierre Joigneaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200923E0008, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 09200923E0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200923E0008 a été délivré le 19 juillet 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 44 Bi Rue Pierre Joigneaux.

La parcelle concernée s'étend sur 269 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200923E0008
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Bi Rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes (92270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200923E0008, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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PD n°09200923E0003 Commencé

15 Rue Charcot

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24 avr. 2023 252 m² foncier

PD n°09200923E0006 Autorisé

1 Avenue Margueritte

Bois-Colombes (92270)

03 mai 2023 257 m² foncier

PD n°09200923E0007 Autorisé

7 Avenue Robert

Bois-Colombes (92270)

19 juil. 2023 195 m² foncier

PD n°09200923E0009 Commencé

32 Avenue Du Bel Air

Bois-Colombes (92270)

24 oct. 2023 210 m² foncier

PD n°09200923E0010 Autorisé

2 Villa Barbier

Bois-Colombes (92270)

22 nov. 2023 1 497 m² foncier

PD n°09200923E0011 Autorisé

315 Avenue D'argenteuil

Bois-Colombes (92270)

04 déc. 2023 6 556 m² foncier HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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