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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200918E0005

Permis de démolir n° 09200918E0005 à Bois-Colombes, 31 Rue Armand Lepine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS COLOMBES et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200918E0005, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 09200918E0005

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Armand Lepine, le permis de démolir n° 09200918E0005 a été délivré le 18 juin 2018 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS COLOMBES.

La parcelle concernée s'étend sur 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200094
SIRET: 21920009400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200918E0005
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Armand Lepine à Bois-Colombes (92270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS COLOMBES et autorisé le 18 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200918E0005, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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