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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200914E0007

Permis de démolir n° 09200914E0007 à Bois-Colombes, 23 B Rue Armand Lepine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200914E0007, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PD n° 09200914E0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200914E0007, délivré le 23 mai 2014 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 B Rue Armand Lepine.

Le terrain d'assiette couvre 1 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B124 B97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200914E0007
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 B Rue Armand Lepine à Bois-Colombes (92270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200914E0007, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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