Permis de démolir Statut : Commencé N° 09200921E0002

Permis de démolir n° 09200921E0002 à Bois-Colombes, 8 Rue Armand Lepine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 09200921E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200921E0002 a été délivré le 27 avril 2021 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Armand Lepine.

Le terrain support du projet couvre 489 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 avril 2021.

Dépôt

17 mai 2021

Autorisation

27 avril 2021

Dépôt
17/05/2021
2
Autorisation
27/04/2021

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 489 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09200921E0002
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Armand Lepine à Bois-Colombes (92270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200921E0002, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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