Permis de démolir n° 09200918E0003 à Bois-Colombes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PD n° 09200918E0003
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200918E0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200918E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |