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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042400010

Permis de démolir n° 0920042400010 à Asnières-sur-Seine, 6 Rue Montaigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042400010, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 0920042400010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920042400010 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Montaigne.

Le terrain concerné couvre 804 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042400010
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Montaigne à Asnières-sur-Seine (92600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042400010, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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PD n°0920042400006 Autorisé

5 Rue Marie Curie

Asnières-sur-Seine (92600)

30 oct. 2024 14 793 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920042400009 Autorisé

40 Avenue De La Marne

Asnières-sur-Seine (92600)

30 oct. 2024 103 m² foncier

PD n°0920042400011 Autorisé

33 Rue Paul Deroulede

Asnières-sur-Seine (92600)

20 janv. 2025 3 670 m² foncier

PD n°0920042500002 Autorisé

26 Av La Lauziere

Asnières-sur-Seine (92600)

19 mars 2025 627 m² foncier

PD n°0920042500003 Autorisé

23 Rue Novion 19 Rue Du Jardin Modele

Asnières-sur-Seine (92600)

23 sept. 2025 20 417 m² foncier ENEDIS

PD n°0920042500004 Autorisé

4 Av De La Cigale

Asnières-sur-Seine (92600)

07 nov. 2025 187 m² foncier

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