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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042100010

Permis de démolir n° 0920042100010 à Asnières-sur-Seine, 6 Pas Homette

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042100010, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 0920042100010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920042100010 porte sur un bâtiment situé 6 Pas Homette.

Le terrain support du projet couvre 88 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042100010
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pas Homette à Asnières-sur-Seine (92600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042100010, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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PD n°0920042100007 Autorisé

20 Rue Maurice Laisney

Asnières-sur-Seine (92600)

21 sept. 2021 546 m² foncier

PD n°0920042100009 Autorisé

51 Quai Du Docteur Dervaux

Asnières-sur-Seine (92600)

26 oct. 2021 80 m² foncier ENEDIS

PD n°0920042100011 Autorisé

9-11 Place Le Vau

Asnières-sur-Seine (92600)

26 nov. 2021 3 819 m² foncier SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

PD n°0920042100012 Autorisé

81 Rue Des Bas

Asnières-sur-Seine (92600)

07 févr. 2022 3 086 m² foncier CERTAS ENERGY FRANCE

PD n°0920042200001 Autorisé

50 Rue Des Bourguignons

Asnières-sur-Seine (92600)

22 févr. 2022 69 m² foncier DES FRANCS

PD n°0920042200003 Autorisé

10/18 Pl Des Victoires

Asnières-sur-Seine (92600)

29 juil. 2022 1 402 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

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