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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920041900005

Permis de démolir n° 0920041900005 à Asnières-sur-Seine, 2/3/4 Place Le Vau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et autorisée le 13 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041900005, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PD n° 0920041900005

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920041900005 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un bâtiment situé 2/3/4 Place Le Vau. Le dossier a été déposé par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 11 253 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

11 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572161321
SIRET: 57216132100052
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920041900005
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2/3/4 Place Le Vau à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et autorisée le 13 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041900005, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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2-9 Rue Bernard Palissy

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27 juin 2019 2 723 m² foncier CITALLIOS

PD n°0920041900004 Autorisé

3-5 Rue Bernard Palissy

Asnières-sur-Seine (92600)

12 juil. 2019 2 369 m² foncier CITALLIOS

PD n°0920041900006 Autorisé

248/2 Av Des Gresillons

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20 janv. 2020 7 164 m² foncier CITALLIOS

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1 Rue Denis Papin

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PD n°0920042000002 Autorisé

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12 févr. 2020 324 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

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