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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042200001

Permis de démolir n° 0920042200001 à Asnières-sur-Seine, 50 Rue Des Bourguignons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES FRANCS et autorisé le 22 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042200001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PD n° 0920042200001

Demandeur

DES FRANCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920042200001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Des Bourguignons. La demande émane de DES FRANCS.

Le terrain concerné couvre 69 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH149. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	69 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FRANCS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 791641921
SIRET: 79164192100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042200001
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Bourguignons à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES FRANCS et autorisé le 22 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042200001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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PD n°0920042100010 Autorisé

6 Pas Homette

Asnières-sur-Seine (92600)

07 févr. 2022 88 m² foncier

PD n°0920042100012 Autorisé

81 Rue Des Bas

Asnières-sur-Seine (92600)

07 févr. 2022 3 086 m² foncier CERTAS ENERGY FRANCE

PD n°0920042200003 Autorisé

10/18 Pl Des Victoires

Asnières-sur-Seine (92600)

29 juil. 2022 1 402 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920042200004 Autorisé

22 Av Teissonniere

Asnières-sur-Seine (92600)

31 août 2022 83 m² foncier

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153 Quai Aulagnier

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27 sept. 2022 1 845 m² foncier SCCV ASNIERES AULAGNIER C3

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