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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916911910001

Permis de démolir n° 0916911910001 à Yerres, 33 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YERRES et autorisé le 25 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916911910001, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 0916911910001

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916911910001 a été délivré le 25 février 2019, pour un bâtiment situé 33 Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YERRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2019

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106911
SIRET: 21910691100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YERRES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916911910001
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Charles De Gaulle à Yerres (91330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YERRES et autorisé le 25 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916911910001, déposé en mairie d'Yerres.

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