Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916911910004

Permis de démolir n° 0916911910004 à Yerres, 10 Rue De Mendig

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PD n° 0916911910004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916911910004 a été délivré le 2 mai 2019, pour un bâtiment situé 10 Rue De Mendig.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916911910004
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Mendig à Yerres (91330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916911910004, déposé en mairie d'Yerres.

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