Permis de construire n° 0916911311035 à Yerres pour 666 m² de logement, 4 Rue De Mendig
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 février 2014
Dossier PC n° 0916911311035
Demandeur
CM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911311035 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2014, pour un projet situé 4 Rue De Mendig. Le demandeur déclaré est CM PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 4 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP765, AP774. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 4 | - | - | - | 14 |
| 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527987226
- SIRET
- 52798722600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Autres dossiers de CM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911311035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |