Permis de construire n° 0916911311035 à Yerres pour 666 m² de logement, 4 rue de Mendig
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 février 2014
Dossier PC n° 0916911311035
Demandeur
CM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916911311035 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2014, pour un projet situé 4 rue de Mendig. La société de promotion immobilière CM PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le programme représentait 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 765, AP 774. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Mendig, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 666 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 4 | - | - | - | 14 |
| 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CM PROMOTION, une SARL basée au Plessis-Trévise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527987226
- SIRET
- 52798722600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)
Autres dossiers de CM PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911311035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 765, AP 774 à Yerres (91330)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Mendig à Yerres (91330)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Mendig depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.