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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0916612010005

Permis de démolir n° 0916612010005 à Villebon-sur-Yvette, 9 Rue De Palaiseau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916612010005, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PD n° 0916612010005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916612010005 a été délivré le 8 février 2021 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De Palaiseau.

Le terrain d'assiette couvre 1 697 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI828, AI1134, AI1135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI828 AI1134 AI1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916612010005
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Palaiseau à Villebon-sur-Yvette (91140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916612010005, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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7 Bis Rue Des Quatre Cantons

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21 juil. 2020 441 m² foncier

PD n°0916612010003 Autorisé

59 Avenue Du General De Gaull

Villebon-sur-Yvette (91140)

07 août 2020 372 m² foncier

PD n°0916612010004 Autorisé

7 Rue De Villiers

Villebon-sur-Yvette (91140)

01 déc. 2020 1 257 m² foncier

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18 Rue De Montreux

Villebon-sur-Yvette (91140)

26 févr. 2021 415 m² foncier

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