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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916611910006

Permis de démolir n° 0916611910006 à Villebon-sur-Yvette, Place Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE et autorisé le 17 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611910006, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PD n° 0916611910006

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 0916611910006 a été délivré le 17 avril 2019 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106614
SIRET: 21910661400072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916611910006
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 8 Mai 1945 à Villebon-sur-Yvette (91140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE et autorisé le 17 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611910006, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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