Permis de démolir n° 0916612010002 à Villebon-sur-Yvette, 7 Bis Rue Des Quatre Cantons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 0916612010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916612010002 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un bâtiment situé 7 Bis Rue Des Quatre Cantons.
La parcelle concernée s'étend sur 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC265. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916612010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |