Permis de démolir n° 0916612210001 à Villebon-sur-Yvette, 6 Av Du Val D'yvette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PD n° 0916612210001
Demandeur
COTINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916612210001 a été délivré le 21 mars 2022, pour un bâtiment situé 6 Av Du Val D'yvette. La demande émane de COTINO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC748. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903152239
- SIRET
- 90315223900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916612210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |