Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916612510005

Permis de démolir n° 0916612510005 à Villebon-sur-Yvette, 43 Rue De La Fontaine D'yvett

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 0916612510005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Rue De La Fontaine D'yvett, le permis de démolir n° 0916612510005 a été délivré le 31 décembre 2025 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD697, AD698. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD697 AD698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106614
SIRET
21910661400072
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916612510005
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Fontaine D'yvett à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE et autorisé le 31 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916612510005, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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