Permis de démolir n° 0916612510005 à Villebon-sur-Yvette, 43 Rue De La Fontaine D'yvett
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PD n° 0916612510005
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue De La Fontaine D'yvett, le permis de démolir n° 0916612510005 a été délivré le 31 décembre 2025 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD697, AD698. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106614
- SIRET
- 21910661400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916612510005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |