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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916611910004

Permis de démolir n° 0916611910004 à Villebon-sur-Yvette, 9 Rue De Neuchatel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES BOUDHISTES VIETNAMIENS EN FRANCE et autorisé le 3 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611910004, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PD n° 0916611910004

Demandeur

ASS DES BOUDHISTES VIETNAMIENS EN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2019 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916611910004 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Neuchatel. Le demandeur déclaré est ASS DES BOUDHISTES VIETNAMIENS EN FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES BOUDHISTES VIETNAMIENS EN FRANCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 440624112
SIRET: 44062411200015
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916611910004
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Neuchatel à Villebon-sur-Yvette (91140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES BOUDHISTES VIETNAMIENS EN FRANCE et autorisé le 3 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611910004, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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